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Anpassungen KVV Artikel 71

Einheitliche Preisabschläge für Wirkstoffe

Gemäss Entscheid des Bundesrates vom 22. September 2023 traten per 1. Januar 2024 Anpassungen in der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) und der Krankenpflege-Leistungsverordnung vom 29. September 1995 (KLV; SR 832.112.31) in Kraft. 

Einheitliche Preisabschläge für Wirkstoffe

Massnahmen zur Einzelfallvergütung

Die Einzelfallvergütung ist eine Ausnahmeregelung, die einen möglichst raschen Zugang zu dringend benötigten Arzneimitteln ermöglicht, die nicht in der Spezialitätenliste aufgeführt sind. 
Intergenerika hat in Zusammenarbeit mit anderen betroffenen Akteuren eine Vereinfachung des Prozesses für Generika (Gx) und Biosimilar (BioS) ausgearbeitet. Die Vereinfachung besteht darin, dass für Wirkstoffe einheitliche Preisabschläge in Prozent je nach Nutzenkategorie angewendet werden. 

Die einheitlichen Abschläge sind in einer Excel-Datei, welche von dieser Webseite heruntergeladen werden kann, abrufbar:

Excel

Bei Fragen oder Unklarheiten nehmen Sie bitte über folgende E-Mail Adresse mit uns Kontakt auf: art71@intergenerika.ch

Weitere Informationen zum Thema können Sie diesen PDFs entnehmen:

PDF 1

PDF 2

Die Einzelfallvergütung ist eine Ausnahmeregelung, die einen möglichst raschen Zugang zu dringend benötigten Arzneimitteln ermöglicht, die nicht in der Spezialitätenliste aufgeführt sind. 
Intergenerika hat in Zusammenarbeit mit anderen betroffenen Akteuren eine Vereinfachung des Prozesses für Generika (Gx) und Biosimilar (BioS) ausgearbeitet. Die Vereinfachung besteht darin, dass für Wirkstoffe einheitliche Preisabschläge in Prozent je nach Nutzenkategorie angewendet werden. 

Die einheitlichen Abschläge sind in einer Excel-Datei, welche von dieser Webseite heruntergeladen werden kann, abrufbar:

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Bei Fragen oder Unklarheiten nehmen Sie bitte über folgende E-Mail Adresse mit uns Kontakt auf: art71@intergenerika.ch

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Questions fréquentes

Les marchés de la santé sont organisés de manière très différente dans chaque pays. Ainsi, dans certains pays, l'utilisation d'un biosimilaire devient obligatoire dès qu'il existe des biosimilaires pour un médicament original.

Dans d'autres pays, un prix de remboursement fixe est appliqué aux principes actifs pour lesquels il existe des biosimilaires. Si un médicament contenant un tel principe actif est proposé à un prix supérieur à ce prix, la caisse d'assurance maladie ne prend pas en charge les coûts.

Dans notre pays, trop de mauvaises incitations poussent les médecins et les pharmaciens à prescrire ou à délivrer des médicaments originaux plus chers. De plus, l'opinion selon laquelle les médicaments originaux sont de meilleure qualité est encore très répandue parmi les professionnels de la santé et le grand public. C'est évidemment faux, car tous les médicaments officiellement disponibles en Suisse sont examinés par Swissmedic selon les mêmes critères et contrôlés en permanence.

Les économies sont une chose, soit on va trop loin, ce qui a immédiatement un effet sur l'offre (disponibilité, qualité, choix), soit on ne va pas assez loin, ce qui peut avoir pour conséquence que le potentiel d'économies ne peut pas être exploité. 

Sur le marché suisse des médicaments, et plus particulièrement dans le domaine de la médecine de premier recours, c'est certainement la dernière solution qui s'applique. C'est un fait que dans le système de santé suisse, il y a encore trop de mauvaises incitations économiques à prescrire ou à délivrer des médicaments plus chers.

Les marchés de la santé sont organisés de manière très différente dans chaque pays. Ainsi, les patients suisses exigent une diversité de produits au sein de laquelle ils peuvent choisir la meilleure option thérapeutique pour eux. Cela signifie que chaque fournisseur doit proposer la gamme complète d'un médicament [tailles des emballages, dosages, formes galéniques (comprimés pelliculés, comprimés à sucer, sirop, comprimés effervescents, etc…)]. Toutes ces formes de médicaments doivent à leur tour être autorisées par le fabricant en Suisse et être proposées en conséquence dans la présentation exigée par l'autorité d'autorisation. Dans un tel contexte, le trilinguisme est encore le moindre des maux.

A ces exigences très complexes s'ajoute un marché plutôt restreint, où les économies d'échelle pour les différentes présentations ne sont pratiquement pas réalisables. Un exemple classique est celui des formulations pour enfants, pour lesquelles la demande est jusqu'à 10 fois plus faible que pour les formulations pour adultes.

Finalement, les coûts élevés (frais d'autorisation, frais administratifs, stockage, distribution, etc.) se reflètent également en Suisse dans le prix des médicaments.

Les marchés de la santé sont organisés de manière très différente dans chaque pays. Ainsi, dans certains pays, l'utilisation d'un générique est obligatoire dès qu'il existe des génériques pour un médicament original.

Dans d'autres pays, il existe un prix de remboursement fixe pour les substances actives pour lesquelles il existe des génériques. Si un médicament contenant une telle substance active est proposé à un prix supérieur à ce prix, la caisse d'assurance maladie ne prend pas en charge les coûts.

En Suisse, il y a encore trop d'incitations erronées qui poussent les médecins et les pharmaciens à prescrire ou à délivrer des médicaments originaux plus chers. Mais il est également vrai que l'opinion publique croit encore que les médicaments originaux sont de meilleure qualité. Ceci est bien sûr faux, tous les médicaments officiellement disponibles en Suisse sont examinés par Swissmedic selon les mêmes critères et contrôlés en permanence.

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